Le président de l’Africa Sport d’Abidjan Kuyo Téa Narcisse, a produit un communiqué ce lundi 16 septembre 2024. Ce, pour dénoncer la décision du Comité d’urgence de la Fédération ivoirienne de Football (FIF) qui a décidé de la rétrogradation de son club en Ligue 2 au profit de ISCA. Ce, suite à une décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Il qualifie cette décision de violation des Statuts de la FIF.
Au nom et pour le compte de l’Africa Sports d’Abidjan, nous vous adressons la présente correspondance pour dénoncer des cas de violation des Statuts de la FIF, constatés à la suite de la décision rendue le 13 Septembre
2024, par le « comité d’urgence » de la FIF.
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Pour rappel, cette décision est relative à la participation de l’Africa Sports d’Abidjan au Championnat national de ligue 2, au titre de la saison 2024-2025, et semble faire suite à une publication de la décision rendue le 12 septembre 2024, par le Tribunal Arbitral du Sport dans le litige entre ISCA, la FIF et Yamoussoukro FC directement concerné par les effets de la décision du «comité d’urgence » de la FIF en date du 13 Septembre 2024, l’Africa Sports d’Abidjan s’empresse d’appeler votre attention sur les graves préjudices sportifs, matériels,
financiers et moraux qu’il subira quant à la voie choisie par la FIF pour mettre en œuvre la décision du Tribunal Arbitral du Sport datée du 12 Septembre 2024, par le Tribunal Arbitral du Sport, ce pour au moins deux raisons que nous vous présentons ci-après:
1- Le TAS ne nous semblait pas être compétent pour connaître du litige ISCA – FIF et Yamoussoukro FC sans aucune intention de reprendre les débats concernant le litige déjà tranché par le TAS, il nous semble approprié, en notre qualité de membre actif de la Fédération Ivoirienne de Football, d’appeler votre attention sur une probable violation des dispositions de l’article 89 alinéa 2 des statuts qui prévoit que: «Le TAS ne traite
pas les recours relatifs à la violation des lois du jeu… ».
En effet, l’attribution d’un carton jaune à un joueur fautif, puis d’un carton rouge, consécutif à un second carton
jaune trouve son fondement dans la loi de jeu n°12-7du Board.
Ainsi, la décision prise par un arbitre d’annuler le premier carton jaune ne lui permet plus de convertir en carton
rouge le second carton jaune adressé au même joueur, et tout manquement à cette règle, de même que tout litige consécutif à ce manquement, devraient s’analyser en un recours relatif à la violation d’une loi de jeu.
En l’espèce, il y a lieu de rappeler que le Club de Yamoussoukro FC, victime de la violation de la loi de jeu n°12- 7 du Board, par l’arbitre du match, avait porté le litige devant les organes juridictionnelle de la FIF, pour faire sanctionner une faute technique d’arbitrage. Et au regard de l’article 89 alinéa 2 des Statuts de la FIF, la décision
de la Commission de Recours de la Fédération ne pouvait être examinée par le TAS.
N’ayant pas été partie au procès, l’Africa Sports d’Abidjan ne comprend pas comment le TAS a pu connaître de cette affaire, malgré cette disposition statutaire pertinente, et s’interroge sur la nature des
moyens de forme soulevés par la FIF dans cette procédure afin de contester la compétence du TAS à connaître du litige.
Nous estimons, pour notre part, que dans ces conditions, la Fédération Ivoirienne de Football se doit de tout mettre en œuvre afin de limiter les effets d’une telle violation de ses Statuts.
Par ailleurs, il est à noter que dans son communiqué, le TAS indique seulement qu’il revient à la Fédération Ivoirienne de Football d’appliquer sa sentence en intégrant ISCA au championnat Ivoirien de Ligue 1, mais
rejette expressément l’autre demande visant à voir modifier le classement officiel obtenu à l’issue du championnat de ligue 2 du fait de l’absence de l’Africa Sports d’Abidjan à la procédure arbitrale.
En conséquence, la Fédération Ivoirienne de Football ne pourrait justifier la décision prise le 13 septembre 2024
par une absolue nécessité de mettre en œuvre la décision arbitrale rendue par le TAS.
2-Les statuts de la Fédération Ivoirienne de Football en vigueur ne prévoient aucun organe
dénommé « Comité d’urgence »
Monsieur le Président,
pour faire suite à la décision du TAS, la FIF a publié, par voie de communiqué, la décision prise par un «comité d’urgence » avec pour objet la rétrogradation de l’Africa Sports d’Abidjan en Ligue 2, au titre de la saison 2024-2025.
Indubitablement, cette autre décision ne manque pas de violer gravement les statuts de notre Fédération.
En effet, si l’article 48 des Statuts de 2015 prévoyait expressément un organe dénommé «comité d’urgence », celui-ci a été supprimé dans la modification statutaire intervenue en 2022, de sorte qu’il n’existe plus de «comiténd’urgence » dans les statuts fédéraux actuels.
C’est donc en totale violation des Statuts en vigueur que la FIF a réuni un organe statutairement inexistant, pour
décider de rétrograder l’Africa Sports d’Abidjan en ligue 2.
Dès lors, une telle décision se trouve elle-même dépourvue de valeur juridique.
Au regard de ce qui précède, permettez-moi de vous inviter, en votre qualité de Président du Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de Football, garant du respect des dispositions statutaires, à bien vouloir prendre les dispositions nécessaires au report du début des compétitions de Ligue 1 et de Ligue 2, afin de convoquer, en
urgence, une Assemblée Générale Extraordinaire des membres, plus apte à examiner toutes les possibilités
ouvertes, et décider des mesures les mieux appropriées, dans l’intérêt du Football Ivoirien.
Dans l’attente de votre réaction diligente, et vous en remerciant d’avance,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président,
Et par ordre
Me ZEBE Guillaume
Premier Vice président
NDLR : Le titre et l’introduction sont de la rédaction
