Le Parlement français a définitivement adopté, mardi, une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cette réforme, présentée comme une mesure majeure de protection de l’enfance dans l’univers numérique, fait de la France le premier pays européen à mettre en place une telle restriction.
Après son adoption par le Sénat, le texte a été approuvé par les députés avec 279 voix pour et 81 contre. Cette mesure figurait parmi les engagements du président Emmanuel Macron, qui a immédiatement salué ce vote historique.
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« La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants et de nos adolescents », a déclaré le chef de l’État, qualifiant cette décision d’« avancée majeure ». Plusieurs pays européens suivent de près cette initiative et envisagent déjà des législations similaires.
Selon les dispositions adoptées, l’interdiction sera appliquée progressivement. À compter du 1er septembre, les moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux. Les utilisateurs disposant déjà d’un compte devront, quant à eux, se conformer aux nouvelles règles avant le 1er janvier 2027. Cette période transitoire de quatre mois permettra la mise en place des dispositifs nécessaires et la désactivation des comptes non conformes.
Malgré certaines interrogations exprimées par des parlementaires sur la faisabilité d’une mise en œuvre aussi rapide, la déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a assuré que le dispositif serait opérationnel dans les délais prévus.
Le texte ne prévoit aucune sanction à l’encontre des enfants ou de leurs parents. La responsabilité incombera principalement aux plateformes numériques, qui devront instaurer des mécanismes fiables de vérification de l’âge des utilisateurs.
Avec cette réforme, les autorités françaises entendent renforcer la protection des mineurs face aux risques liés à l’utilisation précoce des réseaux sociaux, notamment l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement et les effets sur la santé mentale. Cette décision pourrait également inspirer d’autres pays européens engagés dans le débat sur la régulation de l’accès des jeunes aux plateformes numériques.
Lucien kouaho (stagiaire)
