À l’approche de l’ouverture du mercato d’hiver le 1er janvier 2025, la FIFA, mise en cause par la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de l’affaire Lassana Diarra, a annoncé des changements temporaires mais significatifs dans la réglementation des transferts. Décryptage.
La Fédération internationale de football (Fifa) a annoncé lundi 23 décembre l’adoption « d’un cadre temporaire » relatif à la réglementation des transferts des joueurs, après une décision de la Cour de justice de l’UE, à une semaine du début du mercato d’hiver. « Ce cadre porte sur les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat, la responsabilité conjointe et solidaire, les incitations à la rupture de contrat, les certificats internationaux de transferts et les procédures devant le tribunal du football, a résumé l’instance dans un communiqué.
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Il vise à instaurer davantage de clarté et de stabilité en vue des périodes d’enregistrement à venir ainsi qu’à maintenir des règles universelles », a-t-elle poursuivi. Ainsi, à l’approche de l’ouverture du mercato d’hiver début janvier, la Fifa ajuste, au moins provisoirement, sa réglementation sur les transferts de joueurs après une décision de la Cour de justice de l’UE qui examinait en octobre, à la demande de la justice belge, le cas de Lassana Diarra, international français ayant contesté il y a dix ans les conditions de son départ du Lokomotiv Moscou.
En raison d’une réduction drastique de son salaire, Diarra avait quitté le club moscovite, mais ce dernier avait jugé la rupture abusive et lui avait réclamé 20 millions d’euros, ramenés à 10,5 millions d’euros. Conséquence : le club belge de Charleroi avait renoncé au recrutement du Français par crainte d’avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément au règlement de la Fifa étudié par la CJUE. Cette réglementation est « de nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels », avait tranché la Cour.
La juridiction considérait qu’elle faisait « peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs, qui, pris ensemble, sont de nature à entraver le transfert international des joueurs ». C’est ce point en particulier que la Fifa a modifié dans l’urgence, mais « après une consultation fructueuse des principales parties prenantes du football », précise-t-elle, pour se conformer aux règles de la concurrence en vigueur dans l’UE notamment.
PLUS DE FLUIDITÉ POUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Enfin, lorsqu’un joueur quitte un pays et donc une Fédération, il était avant menacé de ne pas recevoir de Certificat International de Transfert en cas de litige, ce qui signifiait ne pas pouvoir jouer. Ce n’est plus le cas. La FIFA exige que ce CIT soit émis dans les 72h après la demande. Cette menace ne pèse donc plus sur les joueurs qui souhaiteraient mettre fin à leurs contrats. « Le seul point un peu important c’est l’émission du CIT, c’était quand même quelque chose qui bloquait la liberté des joueurs, explique Jennifer Mendelewitsch. Quand tu quittes un club pour un autre, chaque fédération de chaque pays doit demander l’émission du CIT et quand il y avait un litige, on bloquait cette émission. Et tant que tu ne l’as pas, tu ne peux pas jouer ni être enregistré. Là, ils ont stoppé ça et les litiges ne bloqueront plus l’émission du CIT. On gérera les litiges après, ça ne bloque pas son enregistrement, c‘est une avancée importante pour les joueurs ».
Générations Nouvelles
NDLR : Le titre et l’introduction sont de la rédaction
