Lors d’une intervention le mercredi 28 août 2024 sur la Nouvelle Chaîne ivoirienne (NCI), Serge Akpatou, Directeur Général Adjoint du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), a lancé un appel concernant les droits d’auteur en Côte d’Ivoire. Dans un contexte où les interprétations musicales et les réinterprétations d’œuvres artistiques sont courantes, Serge Akpatou a souligné la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de l’auteur avant toute utilisation de son œuvre.
Serge Akpatou a insisté sur le fait que l’utilisation d’une œuvre artistique, qu’il s’agisse d’un texte, d’une mélodie, d’un scénario ou d’un tableau, sans l’autorisation de son créateur, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. « En ce qui concerne l’auteur, il doit aussi vous donner son autorisation. Toute reprise non autorisée est une contrefaçon », a-t-il affirmé, mettant en garde contre les risques juridiques encourus par ceux qui ne respectent pas cette règle.
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Le DGA du BURIDA a également rappelé que, dans certains cas, la loi permet l’utilisation d’enregistrements sans autorisation directe des interprètes ou des producteurs, à condition que des droits leur soient versés. Il a affirmé que, « dans certains cas, la loi a déjà organisé les choses en disant : « Si vous devez jouer cet enregistrement, vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’interprète, et encore moins de celle du producteur, mais en contrepartie, vous devez leur payer des droits ». Cependant, pour ce qui est de l’auteur de l’œuvre, son autorisation demeure indispensable. Cette distinction légale est cruciale pour les artistes et les producteurs, qui doivent être conscients des obligations qui leur incombent.
Serge Akpatou a aussi souligné une problématique spécifique aux pays africains, où les arrangements amicaux : « Dans nos pays africains, on a tendance à favoriser les arrangements du ‘vieux pèrerisme’, les arrangements et les camaraderies juridiques ». Il a plaidé pour une plus grande sensibilisation des artistes et des professionnels de la musique à l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de protéger les créateurs et d’assurer un cadre juridique équitable.
Le rappel de Serge Akpatou vient à point nommé dans un contexte où les artistes africains, et ivoiriens en particulier, cherchent de plus en plus à protéger leurs œuvres sur le plan international. Le respect des droits d’auteur est non seulement une obligation légale, mais aussi une marque de respect envers les créateurs, qui méritent que leur travail soit reconnu et protégé.
Ignace Konan (stagiaire)
