Le directeur général adjoint du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), Serge Akpatou a donné son point de vue au plan juridique sur la question de sosie le jeudi 9 janvier 2025 sur le plateau de Peopl’Emik (PPLK) sur La 3. Selon lui, imiter une personne sans son consentement peut être considéré comme une atteinte au droit à l’image.
Un sosie est une personne ayant une ressemblance parfaite, plus particulièrement au niveau du visage, avec une autre personne, notamment une célébrité. A en croire Serge Akpatou, le fait d’être un sosie n’est pas condamnable en soi. « Mais dans certaines circonstances l’usage non autorisé d’une ressemblance ou l’usage frauduleux d’une ressemblance peut donner lieu à des réparations, donc des paiements de dommages et intérêts, à des peines d’amendes ou à des peines de prison. », a-t-il expliqué.
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Sur le plan civil, il a souligné qu’imiter une personne sans son consentement peut être considéré comme une atteinte au droit à l’image ou à la personnalité surtout si cette ressemblance est utilisée à des fins commerciales.
« Par exemple une personne qui se fait passer pour une autre pour bénéficier de contrats publicitaires ou pour nuire à l’image ou à la reptation de la personne imitée. Dans ce cas, la personne imitée devra prouver le préjudice qu’elle a subi du fait de cette ressemblance non autorisée et obtenir la condamnation civile de l’imitateur. », a-t-il détaillé.
Sur le plan pénal, a-t-il dit, si la ressemblance est utilisée pour se faire passer juridiquement pour la personne imitée, nous sommes dans l’usurpation d’identité. « Et cette usurpation d’identité peut cacher parfois une usurpation de titre ou une escroquerie qui sont des infractions au sens du code pénal et peuvent conduire à des paiements d’amendes ou des peines de prison », a conclu Serge Akpatou.
Karina Fofana
