En réponse à la correspondance du 16 septembre 2024, l𝗮 Fédération ivoirienne de Football (FIF) 𝗿𝗲𝗷𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱e l’𝗔𝗳𝗿𝗶𝗰𝗮 𝗦𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀 d’Abidjan de jouer en Ligue 1 au cours de la saison 2024-2025.
Par la présente, nous accusons réception de votre correspondance du 16 septembre 2024, dont le contenu a retenu toute notre attention. En particulier, nous notons que vous vous référez à deux questions principales qui, selon vous, constituent une violation des Statuts, à savoir la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 12 septembre 2024 et la décision de la FIF du 13 septembre 2024.
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1) La décision du TAS du 12 septembre 2024
A titre liminaire, nous tenons à souligner que la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) a l’obligation de se conformer à ses Statuts, aux Statuts de la FIFA ainsi qu’aux décisions du TAS.
Le TAS est un tribunal arbitral indépendant dont la compétence est reconnue et acceptée par les Statuts de la FIF (voir Article 89). Par conséquent, la FIF et ses membres ont l’obligation statutaire de respecter ses décisions.
À cet égard, et en ce qui concerne vos commentaires sur la sentence arbitrale rendue par le TAS, nous en prenons bonne note, mais une telle argumentation aurait dû être développée devant le TAS, auprès duquel, votre club avait la possibilité d’intervenir pour faire valoir ses moyens de droit, celui-ci étant contrairement à la FIF, l’organe idoine pour en apprécier la pertinence. Selon le communiqué de presse du TAS, la décision de la Commission de Recours a été annulée parce que la réclamation introduite par Yamoussoukro FC a été considérée comme n’ayant pas été faite conformément à l’Article 81 des Règlements Généraux de la FIF et était donc irrecevable.
De ce qui précède, il apparaît que la question soumise au TAS n’était pas relative à une violation des lois du jeu. Par conséquent, il n’y a pas eu de violation de l’Article 89.2 des Statuts de la FIF.
Néanmoins, veuillez noter que la FIF n’est pas en mesure de faire d’autre commentaire concernant la décision du TAS puisque à ce stade seul le dispositif a été notifié.
2) La décision de la FIF du 13 septembre 2024
En ce qui concerne ce deuxième point, nous souhaitons clarifier que la décision a été prise à la suite d’une réunion d’urgence et que toute la procédure a été respectée conformément à l’Article 54 des Statuts de la FIF.
3) La Convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire
Veuillez noter, à toutes fins utiles, que le Comité Exécutif est l’organe compétent pour prendre des décisions sur tous les cas non prévus par les statuts ou en cas de force majeur conformément aux articles 51.1.b, 51.3 et 51.4 des Statuts de la FIF.
Par conséquent, nous regrettons de devoir vous informer que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Enfin, nous souhaitons souligner que nous comprenons la déception de l’Africa Sports d’Abidjan de ne pas pouvoir jouer en Ligue 1 pendant la saison 2024/2025. Néanmoins, la FIF a l’obligation statutaire de mettre en œuvre la sentence du TAS conformément à ses Statuts et règlement et aux Statuts de la FIFA.
Veuillez recevoir, Monsieur le 1ER Vice-Président, mes meilleures salutations.
G. Armand-Désiré GOHOUROU
NDLR : Le titre et l’introduction sont de la rédaction
Le TAS déboute l’Africa Sports d’Abidjan : le club jouera en Ligue 2 pour la saison 2024-2025