Dans un communiqué le mercredi 17 octobre 2024, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) à mis fin à la diffusion audiovisuelle sans l’accord des propriétaires .
Communique de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle relatif a la distribution de services de medias audiovisuels par télévision IP (Internet Protocol) et autres réseaux multimédias
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La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) constate que des contenus audiovisuels sont diffusés ou distribués sans avoir obtenu l’accord des titulaires de droits ou ayants droit.
Cette diffusion ou distribution qui est le fait de personnes morales ou physiques exerçant dans le secteur de la Communication audiovisuelle sans autorisation de la HACA, se caractérise notamment par :
Le partage du signal des programmes ou des chaînes par le câble ou la fibre, communément appelé ‘‘Système araignée’’ ;
La commercialisation de boîtiers permettant d’accéder à de très nombreuses chaînes et programmes, via Internet (IPTV) et autres réseaux multimédias ;
La commercialisation de codes d’activation d’applications partageant, via des serveurs, ces chaînes et ces programmes.
La HACA informe l’ensemble de la population et les opérateurs du secteur de la Communication audiovisuelle que ces pratiques sont non seulement illégales mais au surplus constituent des infractions pénales passibles de peines d’emprisonnement allant de six (6) mois à cinq (5) ans et d’amendes allant de 5 000 000 à 50 000 000 de francs CFA.
La HACA tient à rappeler que conformément à la réglementation en vigueur, « l’exploitation d’un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l’accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d’auteur ».
La HACA rappelle par le présent communiqué l’impérieuse nécessité de mettre un terme, sans délai, à ces pratiques.
Fait à Abidjan, le 15 octobre 2024
Pour la HACA
Le Président Me René BOURGOIN
NDLR : Le titre et l’introduction sont de la rédaction
