En Côte d’Ivoire, désormais tout blogueur, activiste ou influenceur exerçant est encadré par une loi. L’annonce a été faite le mercredi 1er février 2023 par le ministre de la Communication et de l’Économie Numérique Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement à l’issue du conseil des ministres.
Au terme du Conseil des ministres du mercredi 1er février 2023, le porte-parole du gouvernement a annoncé que des mesures importantes ont été prises à l’endroit des blogueurs ayant 25 000 abonnés. A en croire Siméon Koné, directeur des Affaires juridiques à la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) considère tout Blogueur, activiste ou influenceur ayant 25000 abonnés en ligne.
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Il a fait savoir que dorénavant qu’il sera contraint et vu imposer aux règles affiliées à une communication audiovisuelle, selon les normes de l’autorité de la régularisation audiovisuelle.
« La diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne, n’a pas le caractère de correspondance privée et est par conséquent soumise au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle », a indiqué Siméon Koné, directeur des Affaires juridiques à la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) avant de signifier les préceptes sur lesquelles tablerons la Haute autorité pour sévir. « Selon le conférencier, ces principes généraux sont, entre autres, l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, etc », a-t-il énuméré.
En effet, selon lui, la loi oblige les fournisseurs d’image à mettre des mesures en place pour la protection des mineurs. Il a souligné que la loi fait obligation aux fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos, à mettre en place des mesures appropriées pour protéger d’une part, les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral et d’autre part le grand public contre l’incitation notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie, etc ».
« Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 à 10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet qui n’aura pas procédé au retrait ou empêché l’accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision », a-t-il déclaré.
Le directeur des affaires juridiques a détaillé que l’objet de la loi n’est nullement de piétiner la liberté de la presse. « Il a assuré que l’objet poursuivi à travers ces dispositions légales n’est pas d’enfreindre à la liberté d’expression et de créativité mais d’encadrer cette liberté et surtout concourir à la protection du jeune public et éviter certaines dérives sur la toile »,a-t-il assuré.
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Au cours de la tribune d’échanges et d’information « Tout Savoir Sur », du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), du mardi 31 janvier 2023 à Abidjan, Siméon Koné, directeur des affaires juridiques de la HACA a informé que les acteurs de l’internet sont encadrés à partir de maintenant par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Et le contrevenant à cette disposition est exposé à la » suspension immédiate de l’accès audit service ou contenu illégal ou malveillant « , prévue par la HACA.
