Serge Apkatou, DGA du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) s’est prononcé à propos des titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins déclarés au Burida sur l’œuvre musicale « Coup du marteau » de la Team Paiya. Selon lui, en matière artistique, en particulier musicale, rien de se fait sans contrat.
Serge Apkatou a expliqué que le conflit, qui semble opposer Tam Sir et la Team Paiya ainsi qu’un certain nombre d’artistes, illustre le fait qu’en matière artistique, en particulier musical, rien de se fait sans contrat.
« Évitez les questions de « viépèrisme », c’est mon doyen qui m’a appelé. Avant d’intervenir sur une œuvre musicale, prenez toujours le soin de savoir où vous mettez les pieds et formalisez le par un contrat. », a-t-il conseillé.
À l’en croire, ça évite toute forme d’incompréhension et de conflit. « Aujourd’hui des artistes ont contribué à la réalisation de l’œuvre mondiale « Coup du Marteau » seraient en train de contester les parts qui leur auraient été attribuées par Tam Sir. Je parle au conditionnel, parce que je n’ai pas une idée précise des déclarations qui ont été faites à la Sacem et quand bien même l’œuvre aurait été déclarée au Burida, je n’ai pas le droit de vous en dévoiler la teneur. », a fait savoir le DGA du Burida.
Il a fait savoir qu’il y a deux domaines dans lesquels les déclarations doivent être faites. « D’une part en droit d’auteur et d’autre part en droit voisin. Le prétendu conflit, qui existe aujourd’hui, concernerait le droit d’auteur. », a-t-il énuméré.
« Dans ce domaine, lorsqu’une œuvre doit être déclarée auprès d’un organisme de droit collective, qu’il s’agisse du Burida ou de la Sacem, une base est proposée aux principaux titulaires du droit. En général, l’on s’entend sur le fait que les paroles ( auteurs de paroles) ont 50%, compositeurs mélodie 25% et compositeurs eeat 25%. Mais il ne faut pas oublier les droits voisins. Quand c’est purement instrumental dans ce cas, ce sont les compositeurs de la musique qui se répartissent les 100 %. »,a-t-il détaillé.
Pour Serge Apkatou, une œuvre musicale peut-être constituée purement de paroles. « C’est pourquoi j’insiste sur le fait que les répartitions des parts sur l’œuvre musicale relèvent de la compétence et de l’entente des différents contributeurs à condition que le document soit signé par la totalité des contributeurs. S’il manque une signature, la déclaration ne pourra pas être faite au Burida ou à la Sacem. », a-t-il justifié.
Il a fait observer que dans le cadre d’espèce (Team Paiya), si une partie prétend avoir été lésée que son consentement a été obtenu par tromperie, par violence ou par erreur, il lui est possible d’adresser une réclamation auprès du Burida ou de la Sacem. Ce, a-t-il dit, pour que l’organisme puisse analyser de nouveau la déclaration qui a été faite pour voir s’il y a une fausse déclaration ou pas et procédé aux corrections.
« Il y a aussi la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour que le juge tranche si les déclarations ont été faites en fraude des droits de X ou Y. », a-t-il proposé.
« En matière de droits d’auteur, ils peut même avoir certaines variantes. Chaque titulaire de droit d’auteur peut reconnaître ou peut céder des droits à un éditeur qui à son tour peut céder des droits à un coéditeur ou à un sous éditeur. Il faut retenir que les parts qui sont répartis aux uns et aux autres découlent de leur volonté commune. », a conclu Serge Apkatou.
Soulignons qu’une affaire de partage de dividendes sur la chanson « Coup de Marteau » anime les réseaux sociaux ces derniers temps.
Karina Fofana
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